Avis et mémoires

La Fédération québécoise des CRDITED a, entre autres, pour mission d’assurer leur rayonnement, de faire la promotion de leurs intérêts et de les défendre, ainsi que de soutenir le développement de leur expertise spécialisée. C’est à ce titre qu’elle émet des avis ou publie des mémoires sur des dossiers ou des projets de lois qui pourraient avoir un impact sur les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement et les CRDITED.

2014

Commission parlementaire sur le projet de loi 10

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (à venir)

2011

Commission parlementaire sur le projet de loi no 127

Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

2010

Commission parlementaire sur le projet de loi 67

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Commission parlementaire sur le projet de loi 49

Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives