Processus d’accès

Les services d’accès, d’évaluation et d’orientation des CRDITED doivent se conformer aux standards établis, en 2008, par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) dans le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience.

Ce document propose des critères et des standards permettant de baliser l’accès aux services spécifiques des centres de santé et de services sociaux, et aux services spécialisés des centres de réadaptation. Il vise une meilleure complémentarité et une meilleure continuité des différents services.

On y détermine les standards d’accès et de continuité auxquels doivent se conformer tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour les personnes ayant une déficience. Ces standards permettent d’assurer à la personne un accès aux services dans des délais raisonnables, de même qu’un accompagnement personnalisé.

Selon ce plan, l’accès aux services des CRDITED se fait à la suite d’une référence d’un centre de santé et de services sociaux (CSSS) ou de tout autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

organigramme - Plan d’accès pour les personnes ayant une déficience, MSSS, 2008

Tiré du Plan d’accès pour les personnes ayant une déficience, MSSS, 2008

Standards d’accès

Les standards d’accès précisent le moment où une personne devrait accéder aux services dont elle a besoin pour éviter que son intégrité et sa sécurité ne soient compromises.

L’accès comprend quatre étapes qui peuvent être adaptées selon les niveaux de priorité urgent, élevé et modéré.

Étape 1 : Accueil

Dès la réception de la demande, une estimation du niveau de priorité est effectuée. Si la situation est jugée urgente, les services seront offerts dans un délai maximal de 72 heures.

Étape 2 : Analyse de la demande de service

Standard d’accès pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS)

  • Analyse de la demande complétée dans les trois jours suivant sa réception

Standard d’accès pour les services spécialisés (centres de réadaptation)

  • Analyse de la demande complétée dans les sept jours suivant sa réception

Étape 3 : Réponse à la personne

Standard d’accès pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres de réadaptation (CR)

  • Une réponse écrite est donnée à la personne pour l’informer des éléments suivants :
    • la décision rendue quant à l’admissibilité de la demande de service;
    • le moment probable où commenceront les services;
    • les coordonnées du gestionnaire d’accès à contacter au besoin.

Étape 4 : Début des services

Pour les demandes de niveau de priorité urgent

Standard d’accès pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres de réadaptation (CR)

  • Début des services dans un délai maximal de 72 heures suivant la réception de la demande

Pour les demandes de niveau de priorité élevé

Standard d’accès pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS)

  • Début des services à l’intérieur des 30 jours suivant l’analyse de la demande

Standard d’accès pour les centres de réadaptation (CR)

  • Début des services à l’intérieur des 90 jours suivant l’analyse de la demande

Pour les demandes de niveau de priorité modéré

Standard d’accès pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres de réadaptation (CR)

  • Début des services à l’intérieur de l’année suivant l’analyse de la demande.

Le Plan d’accès précise que les établissements doivent offrir des mesures d’appoint aux personnes en attente de services qui le nécessitent. Ces mesures peuvent être des activités ponctuelles visant à minimiser le préjudice ou la détérioration durant l’attente de services.

Standards de continuité

La personne présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement et sa famille peuvent, en même temps, recevoir des services de plusieurs intervenants d’un même établissement ou par divers établissements. Il est donc important de s’assurer que ces services soient complémentaires et qu’ils soient offerts en continuité.

L’intervenant pivot est responsable de coordonner ces services pour une personne et sa famille.

Il en existe deux types :

  • Intervenant pivot de l’établissement s’assure de la bonne intégration des interventions et des services. Il est interlocuteur principal pour la personne et pour sa famille dans son établissement.
  • Intervenant pivot du réseau accompagne la personne et sa famille dans le processus d’obtention des services. Il leur évite de se retrouver seules dans les nombreuses démarches à faire et il coordonne le plan de services individualisé (PSI).

Standards de continuité pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres de réadaptation (CR)

  • Désignation d’un intervenant pivot réseau par le CSSS lorsque celui-ci et un autre établissement ou partenaire sont impliqués auprès d’une personne et de sa famille, ou par le centre de réadaptation si le CSSS n’est pas impliqué.
  • Élaboration et mise en œuvre d’un PSI lorsque la personne et sa famille vivent des périodes de transition telles que :
    • l’entrée au service de garde;
    • l’entrée à l’école;
    • le passage du primaire au secondaire;
    • le passage de l’école à la vie active;
    • le changement de milieu de vie.