La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit, selon l’article 209, que chaque établissement du réseau de la santé et des services sociaux se dote d’un comité des usagers. Ce dernier relève directement du conseil d’administration de l’établissement.

Toujours selon la loi, « le comité des usagers se compose d’au moins cinq membres élus par tous les usagers de l’établissement. La majorité de ces membres doivent être des usagers. Toutefois, s’il est impossible d’avoir une majorité d’usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l’établissement ou n’exerce pas sa profession dans un centre exploité par l’établissement ».

Le comité des usagers veille à :

• renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus;
• défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des usagers;
• accompagner et assister l’usager dans les démarches qu’il entreprend, y compris s’il désire porter plainte.

Chaque comité a la responsabilité d’établir ses règles de fonctionnement et de soumettre chaque année un rapport d’activités au conseil d’administration et de transmettre, sur demande, une copie de ce rapport à l’agence de la santé et des services sociaux de sa région.